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Fiscalité de l’assurance-vie : le casse-tête de la flat tax

Le prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax », a été imaginé pour rendre la fiscalité de l’épargne plus simple et plus lisible. Mais il ne s’appliquera que partiellement à l’assurance-vie, ce qui risque de rendre le système encore plus complexe.

Tirelire et crayon
© Tiko - Fotolia.com

Si vous détenez une assurance-vie, vous ne payez l’impôt sur le revenu que sur les gains réalisés, et seulement au moment où vous effectuez un retrait. Ce principe ne changera pas avec l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU), en 2018, dans le cadre du budget 2018. Pour rappel, ce PFU, de 30% au total, englobe impôt sur le revenu (12,8%) et prélèvements sociaux (17,2%).

A ce jour, l’imposition des plus-values réalisées sur un contrat d’assurance-vie dépend de la durée de détention du contrat. Pour faire simple : soit l’imposition au barème, soit l’imposition forfaitaire (35% d'impôt sur le revenu, puis 15% à partir de 4 ans, puis 7,5% après abattement pour les contrats de plus de 8 ans).

Pour plus de détails, lire la fiscalité des retraits de l’assurance-vie

Le seuil des 150 000 euros

Dans sa version initiale, le projet de budget 2018 ne touche pas à ce principe… sauf pour les contribuables aux contrats les plus richement dotés. Pour qu’un assuré soit concerné par le PFU, il faut remplir deux conditions : l’encours (plus exactement le solde versements - retraits en capital) de l’ensemble de ses contrats doit dépasser 150 000 euros ; et il faut avoir effectuer des versements après le 26 septembre 2017. Si vous êtes concerné, alors seuls les gains réalisés grâce aux versements réalisés au-delà de ce seuil de 150 000 euros et après le 26 septembre 2017 seront soumis au PFU.

Plus de détails : Comment la flat tax sera calculée pour l’assurance-vie

Attention discussions parlementaires en cours !

Le fait d’être soumis au PFU est plus ou moins intéressant selon la durée de détention. La part d’impôt sur le revenu dans cette flat tax est de 12,8%, un taux forfaitaire désavantageux pour une assurance-vie de plus de 8 ans… mais très avantageux pour les contrats plus récents, pour lesquels ce taux forfaitaire est de 35% ou 15%. Autrement dit, les épargnants les plus plus aisés pourraient profiter d'une fiscalité réduite grâce au PFU en conservant leur assurance-vie moins longtemps !

Pour éviter cette inégalité, les députés ont voté en commission un amendement remplaçant les anciens taux forfaitaires par le PFU pour tous les contrats de moins de 8 ans, quel que soit l'encours ! Mais seulement pour les gains issus de versements effectués après le 26 septembre 2017. Les discussions parlementaires se poursuivent… Difficile, pour l'heure, de savoir précisément comment s’appliquera le PFU à l’assurance-vie. Reste une certitude : ce sera compliqué !

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