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Livret d’épargne : la dispense d’acompte fiscal, c’est maintenant !

Vous pouvez échapper au paiement du prélèvement fiscal, à la source, sur vos intérêts bancaires 2020 : pour ce faire, il faut demander une dispense d’acompte à votre banque avant le 30 novembre.

Tirelire et crayon
© Tiko - Fotolia.com

Le système de « l’acompte fiscal » sur les intérêts bancaires et la demande de dispense associée est un héritage du quinquennat de François Hollande. Depuis, le gouvernement d’Emmanuel Macron a porté une vaste réforme de la fiscalité de l’épargne, avec la « flat tax » à 30% : 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Mais « l'acompte fiscal » n'a pas disparu ! Suite à l’entrée en vigueur de la flat tax, le montant de cet acompte a été aligné sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Vous pouvez tout de même réclamer à être dispensé d’acompte fiscal si vous pouvez justifier de revenus ne dépassant pas un certain seuil. La dispense ne vous exonère pas d’impôt ni de prélèvements sociaux mais elle vous permet de ne pas payer les 12,8% d’acompte d’impôt sur le revenu, à la source, sur les intérêts annuels de vos livrets bancaires, à taux bonifié ou non.

Un seuil de revenus à respecter

Mauvaise nouvelle : pour vos intérêts 2019, c’est déjà trop tard, il fallait réclamer la dispense l’an passé. Cet automne, vous pouvez réclamer une dispense pour vos intérêts de l'année 2020. Pour cela, vous devez faire parvenir une demande à votre banque avant le 30 novembre 2019. Attention : cette demande doit être envoyée à chacun des établissements financiers où vous possédez un livret d’épargne fiscalisé. Et elle doit être renouvelée chaque année, pour les intérêts de l’année suivante.

Le document à compléter pour cette dispense peut être réclamé auprès de votre banque, qui vous fournira une attestation pré-remplie. Vous devez alors déclarer sur l’honneur que votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 25 000 euros (pour un contribuable seul) ou 50 000 euros (pour un couple).

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