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La fiscalité sur les livrets bancaires

Pour les personnes ayant leur résidence fiscale en France, les intérêts générés par les livrets d’épargne (à l’exception des produits réglementés et défiscalisés) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui vient diminuer les intérêts versés par la banque.

Un prélèvement unique de 30%

Lors du versement des intérêts, la banque prélève des cotisations qu’elle reverse ensuite à l’État. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de ce prélèvement est de 30%. Il se décompose en 17,20% au titre des cotisations sociales (également appelées prélèvements sociaux ou contributions sociales) et 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu.

L'année suivante, vous devez tout de même déclarer les intérêts bruts et les cotisations prélevées. Mais vous n'aurez pas à payer d'impôts supplémentaires.

Une dérogation pour les plus modestes

Les personnes les plus modestes, c'est-à-dire les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000 euros pour une personne seule et à 50.000 euros pour un couple, peuvent échapper à la partie fiscale du PFU.

Pour cela, si vous êtes concernés, vous devez faire une demande de dispense de prélèvement auprès de votre banque en même temps que l’ouverture du compte, puis chaque année avant le 30 novembre, en faisant une déclaration sur l’honneur. Attention, toute fausse déclaration est passible d’une amende de 10% du montant non prélevé à tort. Les intérêts seront néanmoins amputés des cotisations sociales au taux de 17,20%.

Au moment de la déclaration des revenus, vous pourrez opter pour une imposition au barème progressif. Ce choix n’est toutefois financièrement intéressant que pour les personnes non imposables. Si l’option n’est pas prise et qu’il y a eu une dispense de prélèvement fiscal lors du versement des intérêts, une imposition à taux fixe de 12,8% des intérêts bruts sera ajoutée au montant total d’impôt à régler.

 

Pour plus de détails, voir la fiscalité des livrets bancaires sur cBanque.

 

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